Statuts du laboratoire PRiSM

Le laboratoire «Parallélisme, Réseaux, Systèmes d’Information et Modélisation » (PRiSM) a pour vocation de développer, de faciliter et promouvoir la recherche en informatique dans le cadre de l'Université Versailles Saint-Quentin (UVSQ). Les grandes lignes de ses statuts sont fixées par la convention quadriennale qui le lie à l'Université et au CNRS. Cette convention s'applique de plein droit et les présents statuts sont destinés à la compléter.

 

Dans la conduite du laboratoire, le directeur est assisté par le Conseil de laboratoire relevant du statut des UMR.

 

Le fonctionnement du laboratoire est réglé par les statuts et le règlement intérieur.

 


 

Article I


DÉFINITION DES MEMBRES DU LABORATOIRE

Les membres du laboratoire sont répartis en trois catégories : les membres permanents, les doctorants et les membres temporaires.


Le conseil de laboratoire arrête la liste des membres du laboratoire au 1er janvier de chaque année. Sauf décision explicite du conseil, l'appartenance au laboratoire est effective jusqu'au 31 décembre de la même année.

Les membres permanents

La liste des membres permanents du laboratoire est arrêtée par les tutelles sur proposition du directeur et annexée au contrat quadriennal.

Toute modification de cette liste doit être approuvée par les tutelles.

Les doctorants

Les doctorants, sous la direction d'un membre du laboratoire et sur la proposition de celui-ci, sont aussi membres du laboratoire. Après la date de soutenance de thèse, ils peuvent rester membres du laboratoire en qualité de post-doctorants, sur proposition de l'ancien directeur de thèse et après acceptation du responsable du thème et du directeur du laboratoire.

Les membres temporaires

Les post-doctorants accueillis par l'un des thèmes du laboratoire, les assistants temporaires d'enseignement et de recherche ou assimilés, les invités de longue durée, les personnels contractuels ou assimilés, peuvent être déclarés membres temporaires du laboratoire. Ils le sont sur proposition du responsable de leur thème, après acceptation du directeur du laboratoire.

 

Article II


ORGANISATION DU LABORATOIRE

L'organisation scientifique du laboratoire est fondée sur les thèmes, qui regroupent des membres enseignants et/ou chercheurs du laboratoire autour de problématiques scientifiques convergentes. Chaque thème est dirigé par un responsable de thème.

Le responsable de thème est nommé par le directeur sur proposition des membres du thèmes et recommandation du Conseil de laboratoire. Toute modification de la structuration du laboratoire en thèmes doit être approuvée par le Conseil de laboratoire.

 

Article III


COMPOSITION ET DÉSIGNATION DU CONSEIL DE LABORATOIRE

III.1 Le conseil de laboratoire comporte 13 membres. Le directeur est membre de droit du conseil qu’il préside, 9 membres du conseil de laboratoire sont désignés par voie d'élection. Les 3 autres membres sont nommés par le directeur du laboratoire.

III.2 La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de 4 ans. Les représentants des doctorants et des membres temporaires sont renouvelés tous les 2 ans par élection partielle.

III.3 Les électeurs sont répartis en 4 collèges :

  • Collège A : les membres permanents de rang A

  • Collège B : les membres permanents de rang B

  • Collège ITA : les membres permanents ITA et IATOS

  • Collège D : les membres temporaires et les doctorants.

Sont électeurs pour le collège A : les membres permanents du laboratoire de rang A.

Sont électeurs pour le collège B : les membres permanents du laboratoire de rang B.

Sont électeurs pour le collège ITA : les membres permanents ITA et IATOS du laboratoire.

Sont électeurs pour le collège D : les membres temporaires et les doctorants membres du PriSM depuis au moins six mois.

Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date d'expiration du mandat du Conseil. Pour chaque élection, le Conseil de laboratoire sortant désigne une commission électorale dont la composition est fixée par le règlement intérieur. Cette commission arrête les listes électorales, organise le scrutin et veille à sa régularité selon les dispositions qui figurent au règlement intérieur.

Chaque collège élit ses représentants :

  • Collège A : 3 représentants

  • Collège B : 4 représentants

  • Collège ITA : 1 représentant

  • Collège D : 1 représentant

III.4 Les élections ont lieu au suffrage direct. Les modalités des élections sont définies par le règlement intérieur.

III.5 Tout membre du Conseil de laboratoire quittant définitivement le laboratoire cesse de faire partie de ce Conseil et doit, selon qu'il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé dans un délai de trois mois après son départ selon la procédure définie au règlement intérieur.

 

Article IV


FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE LABORATOIRE

Le Conseil de laboratoire est présidé par le directeur du laboratoire. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué à la diligence de son président ou à la demande du tiers de ses membres.

Le Conseil de laboratoire ne peut siéger qu'avec un quorum de 7 membres présents.

Le directeur arrête l'ordre du jour de chaque séance ; cet ordre du jour doit comporter toute question relevant de la compétence du Conseil de laboratoire dont l'inscription aura été demandée par plus d'un tiers des membres de ce Conseil. L'ordre du jour est diffusé huit jours avant la réunion à tous les membres de l'unité de recherche. Tous les documents relatifs à l’ordre du jour sont diffusés aux membres du Conseil huit jours avant la réunion.

Le directeur établit un compte rendu provisoire de chacune des séances et le diffuse à tous les membres permanents du laboratoire dans le mois qui suit la séance. Le compte rendu définitif est approuvé par vote à la séance suivante.

Les séances du Conseil ne sont pas publiques. Cependant, en fonction de l'ordre du jour, des personnes dont l'avis ou la compétence sont de nature à éclairer le Conseil peuvent être invitées par le directeur ou demander à l'être. Elles ne pourront s'exprimer que sur l'invitation du président de séance et ne participeront pas aux votes.

 

Article V


COMPÉTENCE DU CONSEIL DE LABORATOIRE

Le Conseil de laboratoire a un rôle consultatif.

V.1 Il est consulté par le directeur de l'unité de recherche sur :

  • l'état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes;

  • les moyens budgétaires à demander par l'unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;

  • la politique des contrats de recherche concernant l'unité ;

  • la politique de transfert de technologie et la diffusion de l'information scientifique de l'unité ;

  • la gestion des ressources humaines ( pour les enseignants-chercheurs , uniquement les propositions de profils de postes à mettre au recrutement) ;

  • la politique de formation par la recherche ;

  • les conséquences à tirer de l'avis formulé par la ou les sections du Comité national de la recherche scientifique dont relève l'unité ;

  • le programme de formation en cours et pour l’année à venir ;

  • toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'unité et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.

Le directeur de l'unité de recherche peut en outre consulter le Conseil de laboratoire sur toute autre question concernant l'unité.

Le conseil de laboratoire assure le rôle de conseil scientifique du laboratoire.

V.2 Conformément à l'article 18 du décret du 24 novembre 1982, l'avis du Conseil de laboratoire est recueilli par le Directeur général du Centre National de la Recherche Scientifique, en vue de la nomination du directeur de l'unité.

V.3 Le Conseil de laboratoire est tenu informé de ce qui concerne l'unité de recherche, notamment de la politique du ou des départements du Centre National de la Recherche Scientifique et de son incidence sur le développement de l'unité. Il reçoit communication :

  • du relevé des propositions du Comité Scientifique, telles qu'elles ressortent du procès-verbal de ce comité, à l'exclusion de la relation des débats ;

  • des documents décrits à l'article 7 de la décision du 17 septembre 1990, préparés par le directeur de l'unité, à l'intention du Comité Scientifique.

 

Article VI


LE COMITE SCIENTIFIQUE

VI.I Un Comité Scientifique est constitué conformément à la décision n° 900267SOSI du 17 septembre 1990 du CNRS.

V.2 Le Conseil de laboratoire désigne les trois représentants des personnels qui siégeront au Comité scientifique de l'unité. Les représentants du laboratoire au Comité scientifique sont élus par le Conseil de laboratoire parmi tous les membres éligibles du laboratoire pour une durée de 4ans. Le Conseil de laboratoire veille à ce que les deux catégories professionnelles, enseignants/chercheurs et ITA/IATOS, soient représentées.

 

Article VII


MODIFICATIONS DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Toute modification aux présents statuts doit être approuvée par la majorité des deux tiers des membres du Conseil de laboratoire pour entrer en vigueur et ensuite soumise pour approbation à l’assemblée générale des personnels du laboratoire. Elle doit obligatoirement être soumise à l'approbation des signataires du contrat quadriennal de l'unité après avis du directeur.

Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil de laboratoire à la majorité des deux tiers de ses membres.


le 26 juin 2002

 


 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

du laboratoire PRiSM

 

Article I


ÉLECTIONS AU CONSEIL DE LABORATOIRE

I.1 Cas des projets communs

Les membres d’un projet commun entre le laboratoire PriSM et une unité de recherche d’un Etablissement Public Scientifique et de Technologie (EPST) approuvé par l’UVSQ et le CNRS, peuvent demander à être membres du laboratoire PriSM. Ils sont alors électeurs dans leur collège de rattachement à condition qu’ils s’engagent formellement à ne pas voter pour des instances équivalentes dans l’unité de recherche de leur EPST d’origine dont ils sont membres.

 

I.2  Conditions d'éligibilité

Tout électeur des collèges A, B et ITA est éligible.

Tout électeur du collège D est éligible s'il est en position de conserver sa qualité de doctorant ou de membre temporaire pendant six mois au moins.

 

I.2 Mode de scrutin

Les élections ont lieu au suffrage direct avec scrutin plurinominal à deux tours.

Le vote par correspondance n’est pas possible.

En revanche, le vote par procuration est possible. Les procurations ne peuvent avoir lieu qu’au sein d’un même collège. Un électeur ne peut être porteur que de deux procurations.

 

I.3 Départ et remplacement de membres du conseil de laboratoire

Le remplacement d'un membre élu sera assuré par une élection partielle dans les 3 mois suivant la date officielle de son départ, à moins que le renouvellement des membres du Conseil de laboratoire ait lieu dans les 6 mois.

Un membre nommé sera lui remplacé par voie de nomination dans les 3 mois suivant la date officielle de son départ, à moins que le renouvellement des membres du Conseil de laboratoire ait lieu dans les 6 mois.

 

I.4 Absentéisme

Tout membre du conseil non présent pendant trois séances consécutives du conseil est considéré à priori comme démissionnaire.

 

I.5 Commission électorale

La commission électorale est désignée par le Conseil de laboratoire sortant et est formée de 1 représentant de chaque collège. Cette commission dont les attributions sont définies par les statuts, arrête les listes électorales, organise le scrutin et veille à sa régularité selon les dispositions arrêtées par le directeur.

La commission électorale organise le vote, le dépouillement et la proclamation des résultats.

 

I.6 Organisation des élections

Les candidatures doivent obligatoirement être déclarées par écrit au directeur du laboratoire qui les transmet au président de la commission électorale. Les déclarations doivent être faites au plus tard quinze jours avant le scrutin. La liste des électeurs et les listes de candidatures sont affichées dans le laboratoire.

 

Article 2

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE LABORATOIRE

 

II.1 Conditions d’adoption des recommandations

Les recommandations du Conseil de Laboratoires doivent recueillir la majorité des deux tiers pour être adoptées.

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